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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES
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DIVIDENDE COOPERATIF & RSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVIDENDE COOPERATIF & RSE
FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3985302
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2023
DIVIDENDE COOPERATIF & RSE de FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque DIVIDENDE COOPERATIF & RSE

Déposée par voie électronique le 22 février 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIVIDENDE COOPERATIF & RSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 76 Avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 948 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque DIVIDENDE COOPERATIF & RSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985302.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVIDENDE COOPERATIF & RSE est expirée depuis le 22 février 2023.

FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : AFMF - ASSOCIATION FRANCOPHONE DE MICRO FINANCE , INVESTISSEUR COOPERATIF , DIVIDENDE COOPERATIF , AFMF - ASSOCIATION FRANCAISE DE MICRO-FINANCE , DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE


FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 76 Avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 521948059


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Produits de l'imprimerie ; brochures, prospectus, livres, magazines, revues et lettres d'information ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de colloques et de conférences à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Conseils, recherches et analyses dans le domaine de la finance et en particulier de la micro-finance ;

Education, formation dans le domaine des affaires financières et en particulier de la micro-finance ; organisation de colloques, de congrès, de séminaires et de conférences à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de compétitions, de jeux avec remise de trophées.